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- Journal Officiel·1972 / N°041·page 21·fr...— Le Chef du Service des effectifs-élèves, de la pyramide des clas...
- Journal Officiel·1976 / N°001·page 8·fr...L'effectif des surveillants généraux de 1ère catégorie ne doit en ...
- Annonces Légales·2014 / N°065·page 26·fr...Peut s'effectuer tous les jours de travail pendant l'horaire admin...
- Journal Officiel·2008 / N°095·page 56·fr... la Puissance détentrice, qui effectuera les paiements demandés. S...
- Journal Officiel·2012 / N°089·page 23·fr...e formation et des séminaires effectués par le candidat et organis...
- Journal Officiel·1975 / N°047·page 15·fr...ce cas une contre visite sera effectuée par deux médecins, l'un ch...
- Journal Officiel·1980 / N°038·page 7·fr...ier, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches ...
- Journal Officiel·1989 / N°020·page 56·fr...2 | 3 | 3 | | | Ancienneté effective | 0-1 | 1-2 | 2-4 | 4-6 | ...