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- Journal Officiel·2016 / N°033·page 34·fr...le président de la municipalité ISSN.0330.7921 Certifié conforme :...
- Journal Officiel·1963 / N°010·page 9·fr...La présente insertion est faite, en vue d'une instance en délivran...
- Journal Officiel·2003 / N°036·page 119·fr...certificat d'immatriculation du véhicule ; - Une photocopie certif...
- Journal Officiel·1988 / N°043·page 15·fr...le président de la municipalité Certifié conforme : le président-...
- Journal Officiel·1974 / N°058·page 19·fr...— Certificat de résidence attestant que l'intéressé réside en Tuni...
- Annonces Légales·2010 / N°034·page 49·fr...on au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la let...
- Journal Officiel·2000 / N°008·page 106·fr...Toutefois, les certificats d'immatriculation de certains véhicules...