Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 24·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA ## PERSONNAL...
  • Journal Officiel·1974 / N°079·page 70·fr
    ...Ali Nahed, région de Ramad, Délégation de Beni Khadeche, implantée...
  • Journal Officiel·1988 / N°052·page 29·fr
    ...# MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES # DELEGATION DE SIGNATURE Arrê...
  • Journal Officiel·1976 / N°082·page 18·fr
    ...## MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE ### DELEGATION DE SIGNATURE ...
  • Journal Officiel·2007 / N°080·page 3·fr
    ...lles de terrain sises à la délégation de Hammam Sousse, gouvernora...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 36·fr
    ...4 Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Ka...
  • Journal Officiel·2022 / N°071·page 24·fr
    ...e la Société Tunisienne de Navigation, en remplacement de Monsieur...
  • Journal Officiel·1984 / N°003·page 7·fr
    ...sion, demeurant à El Houis délégation de Boumerdès, gouvernorat de...
  • Journal Officiel·2001 / N°016·page 10·fr
    ...e à Briket El-Argoub de la délégation de Kairouan Sud, gouvernorat...
  • Journal Officiel·1998 / N°073·page 15·fr
    ...Délégation de Medenine Sud - parc national de Sidi Toui, Choucha -...
  • Journal Officiel·2015 / N°095·page 12·fr
    ...l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéfi...
  • Journal Officiel·2016 / N°035·page 17·fr
    ...30 - La banque centrale est obligatoirement consultée par le gouve...
  • Journal Officiel·2006 / N°086·page 10·fr
    ...La valeur de cette contribution est obligatoirement payée et en pr...
  • Journal Officiel·2007 / N°009·page 6·fr
    ... de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'admini...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 27·fr
    ...le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Prem...
  • Journal Officiel·2003 / N°033·page 16·fr
    ...1) un directeur de l'unité ayant rang et prérogatives de sous-dire...
  • Journal Officiel·2022 / N°011·page 9·fr
    ...nistère de la justice, une délégation de signer au nom de la minis...
  • Journal Officiel·2011 / N°002·page 16·fr
    ...tion et que la saisine est obligatoire pour les projets de loi rel...
  • Journal Officiel·1965 / N°045·page 14·fr
    ...interrogation sur l'analyse démographique (Coef. 2). 2. interrogat...
  • Journal Officiel·2001 / N°088·page 9·fr
    ...**16 - Gouvernorat de Sfax** Délégation de Sfax-Sud comprend 7 se...