Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·2016 / N°071·page 47·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·1968 / N°050·page 3·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 20·fr
    ... production audiovisuelle, au profit des établissements et société...
  • Journal Officiel·2011 / N°068·page 1·fr
    ...nité des charges spéciales au profit des contrôleurs des règlement...
  • Journal Officiel·1980 / N°078·page 4·fr
    ...gestion 1981 la perception au profit du Budget de l'État des diver...
  • Journal Officiel·2019 / N°041·page 45·fr
    ...anisé par l'administration au profit des administrateurs des servi...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 10·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industri...
  • Journal Officiel·2001 / N°093·page 11·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·2022 / N°038·page 10·fr
    ...2 - L'allocation familiale est octroyée au profit des catégories p...
  • Journal Officiel·2017 / N°102·page 1·fr
    ...'indemnité de magistrature au profit des magistrats du tribunal ad...
  • Journal Officiel·1990 / N°053·page 1·fr
    ...s acquisitions d'immeubles au profit de l'Etat soumis à l'autorisa...
  • Journal Officiel·2014 / N°076·page 1·fr
    ...on d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l...
  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 1·fr
    ...etenues à la source opérée au profit de la Caisse Nationale de Ret...
  • Journal Officiel·1981 / N°063·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2026 / N°083·page 13·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 18 décembre 2026 et jours...
  • Annonces Légales·2019 / N°053·page 35·fr
    ...05556379 Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Profilé...
  • Annonces Légales·2015 / N°093·page 41·fr
    ...98 295 | 267 185 | | PRNT14 Profits provenant de la réalisation ...
  • Journal Officiel·2007 / N°098·page 47·fr
    ...NCES, - MESURES DES ANGLES, - PROFILS EN LONG ET EN TRAVERS, - IMP...
  • Annonces Légales·2016 / N°052·page 33·fr
    ... Khalil Bouhlel (55 parts) au profit des nouveaux associés Mr Hach...
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 4·fr
    ...— Si en fin d'exercice, le compte des pertes et profits présente u...