Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
80 488 résultats pour ""UTS""
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 25·fr
    ...t l'échéance fixée par les statuts. ART. 596. — En cas de faillit...
  • Journal Officiel·1972 / N°050·page 18·fr
    ...s de modification dans les statuts d'une société agréée ou dans la...
  • Journal Officiel·1966 / N°047·page 26·fr
    ...Statuts - Déclaration de souscription et de versement - Etat des...
  • Journal Officiel·1968 / N°037·page 6·fr
    ...osses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes,...
  • Journal Officiel·1972 / N°032·page 5·fr
    ...cette qualité soit parmi les hauts fonctionnaires de l'État. ## T...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 18·fr
    ...9 (27 moharem 1369) et les statuts y annysés ainsi que les disposi...
  • Journal Officiel·1966 / N°036·page 20·fr
    ...ociés ; — l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. ...
  • Journal Officiel·1977 / N°018·page 33·fr
    ...Turnhoutsebaan, 30 EERSE, Belgique a déposé une demande de brevet ...
  • Journal Officiel·1968 / N°055·page 42·fr
    ...L'Article 5 des Statuts a été modifié en conséquence. Pour Extrai...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 32·fr
    ...tobre 1960, a approuvé les statuts, a fixé à sept le nombre des ad...
  • Journal Officiel·1965 / N°046·page 15·fr
    ...Gouta Mutsapha, à compter du 1er janvier 1964. Gouta Siabeddine, à...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 43·fr
    ...Conformément à l'article 29 des statuts, ont seuls le droit d'assi...
  • Journal Officiel·1967 / N°051·page 31·fr
    ...u Gérant par la loi et les statuts. 2°) Les associés ont décidé é...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 5·fr
    ...cent trente neuf (4.406.839) deutsche mark pour le financement du ...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 25·fr
    ...comme suit l'article 2 des statuts : **ARC. 2. – Objet.** – Cette...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 35·fr
    ...e 512, il a été établi les statuts d'une société anonyme. Dénomin...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 37·fr
    ...Conformément à l'article 22 des statuts, peuvent assister ou se fa...
  • Journal Officiel·1968 / N°041·page 27·fr
    ...énoncés à l'article 30 des statuts. Le Conseil d'Administration ...
  • Journal Officiel·1959 / N°055·page 24·fr
    ...Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour extrait, Le gé...
  • Journal Officiel·1961 / N°036·page 21·fr
    ...nférés aux gérants par les statuts et ce, jusqu'au 31 décembre 196...