...ation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps ...

...— Il est alloué une indemnité spécifique (indemnité de sujétions p...

...n globale des montants de l'indemnité de non-clientèle durant la p...

...ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de s...

...rtant fixation des taux des indemnités à caractère familial ... 20...

...— L'indemnité journalière est égale à cinquante pour cent du salai...

...ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de s...

...- indemnité de sujétions pédagogiques, - indemnité kilométrique, -...

...Cette exonération ne s'applique pas aux indemnités complémentaires...

...– Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spé...

...n globale des montants de l'indemnité d'architecture au profit du ...

— Les indemnités de risque et de contagion servies aux personnels ...

...ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de s...

...ation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la pé...

...nstitution d'indemnités complémentaires aux indemnités spécifiques...

...nstitution d'indemnités complémentaires aux indemnités spécifiques...

...ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de s...

...Article premier - Les montants mensuels de l'indemnité de service ...

...titution d'une indemnité spécifique dite indemnité du traitement a...

... des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de ...