Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1965 / N°017·page 5·fr
    ...Vu l'arrêté du 27 mai 1955 (5 chouad 1374), relatif à la perceptio...
  • Journal Officiel·1964 / N°006·page 4·fr
    ...Arrêté du 27 mai 1955 (5 chaoual 1374), relatif à la perception de...
  • Journal Officiel·1981 / N°023·page 11·fr
    ...- Les emprunts publics; leurs modalités de perception et de rembou...
  • Journal Officiel·1977 / N°077·page 20·fr
    ... perceptives-motrices (chez l'enfant et l'adolescent) La percepti...
  • Journal Officiel·1961 / N°043·page 2·fr
    ...Le contrôle de la perception et de l'emploi de ces fonds sera exer...
  • Journal Officiel·1991 / N°022·page 30·fr
    ...es de taxation (1) | Taxe de perception par minute en dinar (2) |...
  • Journal Officiel·2017 / N°072·page 19·fr
    ...Si le point de livraison est distinct du point de perception, c'es...
  • Journal Officiel·2002 / N°019·page 3·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·1988 / N°071·page 3·fr
    ...e douane au minimum légal de perception sont ceux désignés à l'ann...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 13·fr
    ...## Actualisation des Minima de Perception Art. 48. — Les tarifs d...
  • Journal Officiel·1965 / N°032·page 20·fr
    ...es de ligne (avec minimum de perception pour un kilomètre) — par p...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 20·fr
    ...— La perception des taxes et redevances prévues aux chapitres III ...
  • Journal Officiel·1991 / N°022·page 11·fr
    ...Ce raccordement ne donne lieu à la perception d'aucune taxe ou red...
  • Journal Officiel·2010 / N°017·page 16·fr
    ...2 - Ledit centre est chargé principalement de la perception du pro...
  • Journal Officiel·1986 / N°004·page 15·fr
    ...……………………… 0,200 D Minimum de perception ………………………………………… 2,000 D M...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 20·fr
    ...Ce raccordement ne donne lieu à la perception d'aucune taxe ou red...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 116·fr
    ...- Formulaire de déclaration sur l'honneur de non perception du man...
  • Journal Officiel·1981 / N°084·page 8·fr
    ...— Les articles 2 et 3 du décret du 3 mars 1926, relatif à la perce...
  • Journal Officiel·2014 / N°073·page 35·fr
    ...énérale des forêts contre la perception d'une redevance domaniale ...
  • Journal Officiel·1965 / N°017·page 6·fr
    ... ramadan 1385), relatif à la perception de la taxe annuelle sur le...