...Société Promotion Import Export « Promimex ». Siège : Imb. El Meh...

...la constatation d'un droit compromis égal ou inférieur à Deux Cent...

...s actions se fait selon le compromis et l'accord conclu entre elle...

...romis, s'il n'a pu prêter ses services ou accomplir l'ouvrage prom...

...la constatation d'un droit compromis dans la limite fixée par déci...

...té, à accomplir la prestation promise. **Article 20 [Sans changem...

... de la vente promise et du prix des équipements promis à la vente....

... donne pas celles qu'il avait promises. La même règle s'applique a...

... Prominvest - SA Messieurs les actionnaires de la Société Prominv...

...dans la clause ou le pacte compromissoire. 4) L'arbitre ou le tri...

...Tunis, 26, rue de Portugal, a promis de vendre à Mme BELAÏSCH Simo...

...s emprunts, autoriser tous compromis, transactions, acquiescements...

... précédent, un compromis ou une clause compromissoire, à condition...

...— On peut convenir d'un compromis dans tout litige déjà né. On peu...

...Arbitrage, compromis, clause compromissoire, sentences arbitrales....

...ts financiers en situation compromise. Le chef du gouvernement, ...

...2°) On entend par « convention écrite » une clause compromissoire ...

...3°) Stipuler avec toutes clauses opportunes, comprise celle compro...

...mpromissoire ou permettant aux parties de convenir d'un compromis ...

...ec l'intéressé - En cas de compromis à l'amiable le requérant est ...