...r les représentants de la Puissance protectrice, du Comité interna...

...r aux représentants de la Puissance protectrice pour demander l'in...

...présente Convention de la Puissance protectrice, cette mention dés...

...La Puissance protectrice contrôlera toute évacuation de cette natu...

...par l'intermédiaire de la Puissance protectrice, de l'Agence centr...

...ison, de l'activité d'une Puissance protectrice ou d'un organisme ...

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...présente Convention de la Puissance protectrice, cette mention dés...

... transmis sans délai à la Puissance protectrice et une copie certi...

...ce qui la détient ou à la Puissance protectrice. S'il existe un do...

...Ces dossiers doivent en tout temps être à la disposition de la Pui...

...Une communication à ce sujet sera faite immédiatement à la Puissan...

... ou par l'entremise d'une Puissance protectrice ou d'une organisat...

... contrôle sur place d'une Puissance protectrice; c) ne détourneron...

...La Puissance protectrice sera informée des transferts et évacuatio...

...par l'intermédiaire de la Puissance protectrice et de l'Agence cen...

...sitions qui concernent la Puissance protectrice. Lorsque de telles...

...celle qui figure sur le feuillet matricule du navire, 11) Puissan...