# Décrets et arrêtés ## ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE ##...

- Du point « C » la limité dérive vers le Sud-Est en suivant une l...

...rficie d'au plus 1.000 m2 — ayant une superficie d'au plus 600 m2 ...

...— Les Ministres de la Justice et du Plan et des Finances sont char...

Par arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple...

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peup...

...— Du point 3 la limite se dirige vers le Sud jusqu'au point 4 situ...

...## Au Nord - Du point "A" situé au niveau du croisement du route ...

...Du point "B" la limite continue dans la même direction jusqu'au po...

- Du point "E1" la limite continue dans la même direction en ligne...

Vu l'avis des ministres du plan et des finances et de l'équipement...

...— Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent ...

- du point "A" situé aux coordonnées (X=3021.44/Y=5804.38) passant...

...Du point "A" situé à l'intersection de l'ancienne route de Zarat e...

...Partant du point ci-dessus désigné et aboutissant au P.K 242+800 d...

...9 à une distance de 1 km 500 environ du point «B». — Du point «C»...

# Décrets et arrêtés ## ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE ##...

...- Du point "A" situé à Bir Edriss dont les coordonnées (X=514240, ...

...- Du point "B" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu'au point "C"...

...120 en direction de l'Ouest jusqu'au point C limité du périmètre c...