Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1965 / N°045·page 3·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939 sur l'expropriation pour cause d'utili...
  • Journal Officiel·1980 / N°039·page 18·fr
    ...# Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1988 / N°062·page 10·fr
    ...| Superficie expropriée | Nature de la parcelle | Situation | Prop...
  • Journal Officiel·1987 / N°090·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1986 / N°056·page 6·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2022 / N°114·page 5·fr
    ...La commission renvoie chaque accord conclu à la partie expropriant...
  • Journal Officiel·2010 / N°027·page 18·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au...
  • Journal Officiel·1985 / N°069·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1966 / N°006·page 2·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'util...
  • Journal Officiel·1985 / N°039·page 9·fr
    ...ca.) | Nouvelle Superficie A exproprier (ha. a. ca.) | Parcelles |...
  • Journal Officiel·2007 / N°032·page 20·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1989 / N°061·page 33·fr
    ...34 880 Suffrages exprimés : 34 473 Bulletins nuls : 407 Taux de pa...
  • Journal Officiel·2008 / N°077·page 12·fr
    Décret n° 2008-3035 du 15 septembre 2008, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 5·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié, pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·2007 / N°058·page 53·fr
    ... - Expression graphique | | X | | | - Techniques d'expression...
  • Journal Officiel·2002 / N°021·page 2·fr
    ...– Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1995 / N°011·page 6·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1986 / N°057·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2007 / N°068·page 23·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...