...Dans ce cas, le locataire perçoit une indemnité compensatrice de s...

...Article premier – Il est augmenté le montant de l'indemnité mensue...

...de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce ...

...2 - La majoration de l'indemnité de gestion et d'exécution susvisé...

..., l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un ...

...ministère des finances avec indemnités et avantages d’un sous-dire...

...n centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce ...

...t, les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions péda...

...n globale des montants de l'indemnité de magistrature au profit de...

...- L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de toute ...

...– La majoration de l'indemnité de services hospitaliers est exclus...

...Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avant...

..., l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un ...

...– L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de toute ...

... directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce ...

...Article premier - Le montant de l'augmentation globale de l'indemn...

...ation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée aux délég...

...- Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédag...

vailleur, l'indemnité de déplacement d'un dinar prévue ci-dessus. ...

...n globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers al...