Forme des obligations : Toutes les obligations subordonnées du pré...

...om | Secteur de Chebba Sud Délégation de Chebba | 508 | 19979 | |...

...Les obligations de l'emprunt obligataire "Emprunt Obligataire BH 2...

...ok Boussai président de la délégation spéciale de la commune de Ta...

...La duration pour les présentes obligations de cet emprunt est de 2...

... nom | Secteur d’Ennadhour Délégation d’Ennadhour | 2379 | 31067 ...

...l'immatriculation foncière obligatoire. Le ministre de la justice...

...r gouvernorat de Sfax à la délégation de Sfax Sud du même gouverno...

...Les emprunts obligataires subordonnés sont des emprunts obligatair...

III.5 But de l'émission Cet emprunt obligataire rentre dans le ca...

...Les souscriptions au présent emprunt obligataire et les versements...

... nom | Secteur d'Ennadhour Délegation d'Ennadhour | 323 | 21993 |...

... gouvernorat de Kasserine (délegations de Djedeliane, Feriana et H...

...L'emprunt obligataire « Attijari Leasing 2022-1 » est émis par app...

...1)- à la délégation de la Cité El Khadra du Gouvernorat de Tunis u...

# Article 4 ## Registre des dérogations spécifiques 1. Un regist...

...En cas de liquidation de l'émetteur, les obligations subordonnées ...

Délégation de Bir Lahmar 6 secteurs à savoir : Bir Lahmar est, Bir...

...En cas de liquidation de BTK LEASING, les obligations subordonnées...

...— Dérogations apportées à l'obligation de dépôt Par dérogation à ...