Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Annonces Légales·2010 / N°135·page 53·fr
    ...i lui parviennent dans le délai fixé par le cahier de charges et c...
  • Journal Officiel·2016 / N°062·page 8·fr
    ...L'indemnité ainsi fixée est opposable aux ayants droit éventuels, ...
  • Journal Officiel·2008 / N°010·page 9·fr
    ...ptes sont créées par décret qui fixe la compétence territoriale de...
  • Journal Officiel·1984 / N°070·page 28·fr
    ...t déclaration d'infestation qui fixe l'étendue du territoire sur l...
  • Journal Officiel·2002 / N°057·page 20·fr
    ...istre des affaires sociales qui fixe : - le nombre d'emplois mis ...
  • Journal Officiel·1995 / N°031·page 10·fr
    ...ation du directeur général, qui fixe l'ordre du jour de la réunion...
  • Journal Officiel·1975 / N°045·page 28·fr
    ...ouvoirs les plus étendus et lui fixe sur l'acte son salaire. N° B...
  • Journal Officiel·1976 / N°025·page 2·fr
    ...la demande de son Président qui fixe son ordre du jour. Art. 2. —...
  • Annonces Légales·2011 / N°021·page 38·fr
    ...Toute opposition au-delà du délai fixé sera nulle et non avenue. ...
  • Journal Officiel·1983 / N°052·page 4·fr
    ...le conseiller-délégué, celui-ci fixe dans un délai maximum d'un mo...
  • Journal Officiel·2000 / N°078·page 15·fr
    ...la partie requise dans le délai fixé par celle-ci ou quand sa comp...
  • Journal Officiel·1977 / N°052·page 5·fr
    ...— Les avis aux importateurs et aux exportateurs qui fixent des con...
  • Annonces Légales·2004 / N°080·page 6·fr
    ... libérées, le capital est ainsi fixé à 5185.885 dinars divisés en ...
  • Annonces Légales·2009 / N°061·page 39·fr
    ...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à compter de la...
  • Journal Officiel·2008 / N°057·page 19·fr
    ...plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la pl...
  • Journal Officiel·1985 / N°018·page 10·fr
    ...é de mise sous surveillance qui fixe l'étendue du territoire sur l...
  • Journal Officiel·2006 / N°025·page 9·fr
    ...Le versement de ces montants commence dans le délai fixé par la lo...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 38·fr
    ...ital, après expiration du délai fixé pour l'exercice de ce droit p...
  • Annonces Légales·2004 / N°052·page 8·fr
    ...Le capital social est ainsi fixé à 3.200.000,000 D divisé en 32000...
  • Annonces Légales·2020 / N°039·page 8·fr
    ...» en date du 5/06/2020 Le délai fixé pour les oppositions est de v...