Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1991 / N°052·page 22·fr
    ...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le r...
  • Journal Officiel·2012 / N°074·page 11·fr
    ... montant et les modalités de perception de la contribution relativ...
  • Journal Officiel·2026 / N°071·page 19·fr
    ...s dus, les modalités de leur perception et leur enregistrement dan...
  • Journal Officiel·1958 / N°078·page 4·fr
    ...b) pour la perception de cette indemnité, les bureaux sont rangés ...
  • Journal Officiel·1990 / N°050·page 6·fr
    ... douanes au minimum légal de perception et de la suspension de la ...
  • Journal Officiel·1979 / N°010·page 8·fr
    ...n° 78-44 du 10 mai 1978 la perception de la commission de récupéra...
  • Journal Officiel·1995 / N°104·page 10·fr
    ...## Perception de la taxe sur le maïs et les tourteaux de soja au p...
  • Journal Officiel·2009 / N°095·page 22·fr
    ...sation 3 D | X | | | 18 | Perception audiovisuelle | X | | | ...
  • Journal Officiel·2003 / N°055·page 6·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·1958 / N°074·page 2·fr
    ...8) en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative d'Etat...
  • Journal Officiel·2004 / N°105·page 20·fr
    ...s administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 109·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·2005 / N°101·page 15·fr
    ...s administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et...
  • Journal Officiel·2012 / N°074·page 10·fr
    ... montant et les modalités de perception de la contribution relativ...
  • Journal Officiel·1980 / N°027·page 11·fr
    ...s annexes avec un minimum de perception de ... 3 b) En cas de blo...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 6·fr
    ...La perception des honoraires est effectuée exclusivement par l'Adm...
  • Journal Officiel·2019 / N°104·page 20·fr
    ...s administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et...
  • Journal Officiel·1992 / N°019·page 9·fr
    ...e douane au minimum légal de perception et à la suspension de la t...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 2·fr
    ...— Sont et demeurent autorisées par la gestion 1983 la perception a...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 3·fr
    ...torisée pour l'année 2015 la perception au profit du budget de l'E...