...ffectuées dans un ou plusieurs services non soumis à son autorité....

... applicables dans leurs divers services. Tunis, le 21 juillet 198...

...ales Société Arabe Des Divers Services SARL au capital de 20.000...

... Tunis-Goulette que tous leurs services rattachés à la liquidation...

...rante à destination des divers services et intéressant le personne...

... immeubles destinés aux divers services étatiques. e) de liquidat...

...épartements concernés et leurs services extérieurs ainsi qu'avec l...

...entres et bénéficient de leurs services, les personnes physiques e...

... immeubles destinés aux divers services étatiques. e) de liquidat...

...ante, à destination des divers services ou des tiers. — Les pièce...

...s au fonctionnement des divers services du ministère, - contrôler ...

...Il se trouve à une zone urbaine et commerciale proche de divers se...

... immeubles destinés aux divers services étatiques; e) de liquidat...

...ffectuées dans un ou plusieurs services non soumis à son autorité....

... immeubles destinés aux divers services étatiques. e) de liquidat...

...ôle général qui exercent leurs services en dehors de leurs corps e...

...ssionnelle; c) renforcer leurs services d'information et de placem...

...icient 3, en fonction de leurs services administratifs. ART. 5. —...

...ffectuées dans un ou plusieurs services non soumis à son autorité....

...— Pour la gestion de leurs services publics, les Communes peuvent ...