Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·2008 / N°043·page 19·fr
    ...le poste de police ou de la garde nationale territorialement compé...
  • Journal Officiel·1976 / N°066·page 1·fr
    ...e 1976, portant modification territoriale de quelques délégations ...
  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 58·fr
    ...t désignés par le gouverneur territorialement compétent, - un repr...
  • Journal Officiel·1960 / N°032·page 5·fr
    ...De là, elle se dirige vers le Sud-Ouest en suivant la limite terri...
  • Journal Officiel·1998 / N°014·page 2·fr
    ...ortant création des cellules territoriales de vulgarisation agrico...
  • Journal Officiel·2017 / N°049·page 57·fr
    ...ue des transports terrestres territorialement compétente. | Enviro...
  • Journal Officiel·2007 / N°027·page 18·fr
    ...Le district régional territorialement compétent relevant de la soc...
  • Journal Officiel·2007 / N°027·page 23·fr
    ...Le district régional territorialement compétent relevant de la soc...
  • Journal Officiel·2009 / N°092·page 48·fr
    ...ue des transports terrestres territorialement compétent. | | Lie...
  • Journal Officiel·2006 / N°099·page 69·fr
    ...e bord du navire, - Les eaux territoriales, - Les zones de pêche i...
  • Journal Officiel·1990 / N°058·page 16·fr
    ...la fixation de leurs limites territoriales. Le président de la Ré...
  • Journal Officiel·1976 / N°011·page 14·fr
    ...— Un programme d'aménagement sera établi dans la zone territoriale...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 44·fr
    ...- a) à l'intérieur des ports ou des eaux territoriales tunisiennes...
  • Journal Officiel·1998 / N°014·page 6·fr
    ...- Les zones d'intervention des cellules territoriales de vulgarisa...
  • Journal Officiel·1981 / N°066·page 14·fr
    ...LI DELIMITATION DE SECTEURS TERRITORIAUX Arrêté du Ministre de l...
  • Journal Officiel·2006 / N°102·page 38·fr
    ...par le receveur des finances territorialement compétent. 10- Timbr...
  • Journal Officiel·2020 / N°090·page 12·fr
    ...L'accord du gouverneur territorialement compétent doit indiquer la...
  • Journal Officiel·2002 / N°053·page 27·fr
    ...- Les papiers de bord du navire - Les eaux territoriales - Les zon...
  • Journal Officiel·1984 / N°005·page 3·fr
    ...ier 1984 Page 87 # SECTEURS TERRITORIAUX Arrêté du Ministre de l...
  • Journal Officiel·2002 / N°103·page 25·fr
    ...- La compétence territoriale de chacune des commissions médicales,...