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- Journal Officiel·1980 / N°069·page 39·fr...urant à Tunis, 9, Rue Asdrubal agissant pour le compte de Somacar ...
- Annonces Légales·2015 / N°023·page 38·fr...enue Habib Bourguiba, Médenine agissant au nom de la collectivité ...
- Annonces Légales·2009 / N°127·page 45·fr...Et, la nomination du magistrat Mr. Khamoussi Bouabidi juge commiss...
- Journal Officiel·1982 / N°015·page 19·fr...- leur père, El Houssine, agissant tant en son nom personnel qu'en...
- Annonces Légales·2013 / N°067·page 50·fr...emande de Maître Younes Hached agissant au nom de la Banque de Tun...
- Annonces Légales·2018 / N°119·page 36·fr...u de recouvrement des créances agissant au nom de Najib Chalghaf C...
- Journal Officiel·1985 / N°004·page 12·fr...ar celui-ci ou les entreprises agissant sous sa responsabilité. #...
- Journal Officiel·1995 / N°017·page 5·fr...rtant maintien en activité de magistrats est abrogé en ce qui conc...
- Journal Officiel·1978 / N°065·page 44·fr...Les gérants agissant ensemble ou séparément jouissent des pouvoirs...
- Journal Officiel·1987 / N°071·page 35·fr... — Le conseil supérieur de la magistrature ; — La haute cour. B) ...
- Annonces Légales·2023 / N°019·page 14·fr...éposée par Maître Adel Mabrouk agissant pour le compte de la BH BA...
- Journal Officiel·1963 / N°031·page 2·fr...D'AVANCEMENT ANNÉE 1963 ### MAGISTRATS #### 1er CATEGORIE Prés...