Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
149 584 résultats pour ""DIS""
  • Journal Officiel·2003 / N°092·page 7·fr
    ...En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-228...
  • Journal Officiel·1973 / N°021·page 18·fr
    ...La durée de ces congés est fixée comme suit, sauf dispositions sta...
  • Journal Officiel·1974 / N°069·page 13·fr
    ...Sera exclu du bénéfice des dispositions du 1er paragraphe du prése...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 14·fr
    ...## TITRE IV ## DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre Premier. — Disposi...
  • Journal Officiel·2008 / N°049·page 4·fr
    ...nation de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes...
  • Journal Officiel·1987 / N°003·page 21·fr
    ...Belgacem Karoui Chebbi (Disponible en arabe uniquement) Prix 4D,...
  • Journal Officiel·1987 / N°004·page 31·fr
    ...Belgacem Karoui Chebbi (Disponible en arabe uniquement) Prix 4D,...
  • Journal Officiel·1984 / N°012·page 3·fr
    ...- Prix de vente par le poste de ravitaillement routier au distribu...
  • Journal Officiel·2013 / N°015·page 33·fr
    ...Article premier - sont abrogées les dispositions de l'article prem...
  • Journal Officiel·1972 / N°025·page 2·fr
    ...— Dispositions communes ## Chapitre 1. — des Études Art. 2. — Le...
  • Journal Officiel·2002 / N°053·page 16·fr
    ...qualitatif – quantitatif (discret – continu) - Modalités du caract...
  • Annonces Légales·2016 / N°076·page 55·fr
    ...Société TUNISIENNE DE DISTRIBUTION «SOTUDIS» S.A au Capital de 25....
  • Journal Officiel·2014 / N°032·page 6·fr
    ...Elle rejette le recours en la forme, s'il n'a pas observé les disp...
  • Journal Officiel·2016 / N°099·page 22·fr
    ...Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (n...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 6·fr
    ...Ces instruments ne peuvent être distribués, exposés, vendus ou mis...
  • Journal Officiel·2015 / N°076·page 6·fr
    ...ans la direction ouest sur une distance de 3700 mètres jusqu'au po...
  • Journal Officiel·1997 / N°057·page 3·fr
    ...Le promoteur peut disposer des sommes restantes provenant de la ve...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 57·fr
    ...— Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables : — au...
  • Annonces Légales·2010 / N°121·page 54·fr
    ...Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité êt...
  • Journal Officiel·1978 / N°039·page 12·fr
    ...Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leu...