Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2004 / N°073·page 5·fr
    ...178.405,600 dinars suivant expertise judiciaire frais de procédure...
  • Annonces Légales·2006 / N°094·page 28·fr
    ...* La superficie couverte de la cave est de 105 m², * La superficie...
  • Journal Officiel·2023 / N°127·page 22·fr
    ...4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Républ...
  • Journal Officiel·2021 / N°010·page 16·fr
    ...3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Républ...
  • Journal Officiel·1973 / N°028·page 25·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 - 27 Juille...
  • Annonces Légales·2011 / N°015·page 15·fr
    ...Pour participer aux enchères, le ministère d'avocat est obligatoir...
  • Annonces Légales·2006 / N°004·page 48·fr
    ...La propriété est équipée de l'électricité, de l'eau courante, son ...
  • Journal Officiel·1997 / N°019·page 4·fr
    - participer au développement du tourisme culturel, en collaborati...
  • Annonces Légales·2020 / N°073·page 16·fr
    Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, R...
  • Journal Officiel·1957 / N°042·page 6·fr
    576 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Décembre 195...
  • Journal Officiel·2016 / N°090·page 18·fr
    ...4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la Républ...
  • Journal Officiel·2011 / N°056·page 5·fr
    ...Article 16 (nouveau) - La police judiciaire militaire est exercée ...
  • Annonces Légales·2009 / N°076·page 50·fr
    ...par l'expert judiciaire spécialisé des affaires immobilières Moham...
  • Annonces Légales·2022 / N°013·page 12·fr
    ...Mareth Gabès et à son domicile élu chez son avocat Taheur Ghorb do...
  • Annonces Légales·2009 / N°076·page 43·fr
    ...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...
  • Annonces Légales·2020 / N°059·page 10·fr
    ...2- Najeh Bent Sadok Achiba titulaire de la CIN n°01792823, domicil...
  • Journal Officiel·2016 / N°090·page 15·fr
    ...4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la Républ...
  • Journal Officiel·1980 / N°015·page 12·fr
    ...Coefficient 1 - Enseignement théorique : 30 heures - Enseignement...
  • Annonces Légales·2019 / N°053·page 32·fr
    ...Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers...
  • Annonces Légales·2015 / N°100·page 41·fr
    ...116.350,000 dinars suivant expertise judiciaire frais de procédure...