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- Journal Officiel·1975 / N°016·page 9·fr...— Le bornage provisoire de la propriété dite Nadra située à Sousse...
- Annonces Légales·2015 / N°055·page 15·fr...Les demandes d'acquisition doivent être nominatives et données par...
- Journal Officiel·1976 / N°011·page 28·fr...— Le bornage provisoire de la propriété dite Diat El-Hama située à...
- Journal Officiel·1977 / N°016·page 46·fr...--- ## GOUVERNORAT DE MAHDIA Suivant réquisition N° 63745 déposé...
- Journal Officiel·1976 / N°013·page 24·fr...— Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à Mona...
- Journal Officiel·1977 / N°085·page 42·fr...## Gouvernorat de Siliana Suivant réquisition N° 64.899 déposée a...
- Journal Officiel·2007 / N°104·page 86·fr...'université de Gabès | 1500.000 | | | | | - Acquisition de m...
- Journal Officiel·2007 / N°079·page 18·fr...- Est ajouté aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2006-591...