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- Journal Officiel·1964 / N°031·page 6·fr...20), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles constr...
- Journal Officiel·1968 / N°009·page 12·fr...1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles constr...
- Journal Officiel·1980 / N°022·page 26·fr...11.000 dinars divisés en 1.100 parts d'une valeur de 10 dinars cha...
- Journal Officiel·1958 / N°011·page 12·fr...20), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles constr...
- Annonces Légales·2008 / N°078·page 8·fr... la valeur nominale de l'action et 1 DT représentant la valeur de ...