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- Journal Officiel·1972 / N°007·page 35·fr...ISIE IMMOBILIÈRE Vente d'une parcelle de terre complantée d'olivi...
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- Journal Officiel·1995 / N°094·page 11·fr...990, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indic...
- Journal Officiel·2004 / N°019·page 59·fr...t d'exploitation du patrimoine archéologique et historique, tel qu...