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- Journal Officiel·1959 / N°044·page 30·fr...1° des statuts, le 6 août 1959, n° 279. 2° de l'acte administrati...
- Journal Officiel·1974 / N°019·page 13·fr...sfaisante conformément aux statuts de la dite école. b) par voie d...
- Journal Officiel·1960 / N°024·page 33·fr...équence, à l'article 7 des statuts. Les titulaires d'actions nomin...
- Journal Officiel·1961 / N°036·page 27·fr..., prévu à l'article 38 des statuts. Les actionnaires pourront se ...
- Journal Officiel·1961 / N°057·page 33·fr... prévus à l'article 44 des statuts. N° 2.187. D'un acte sous sei...
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- Journal Officiel·1963 / N°029·page 32·fr...d) Modification correlative de l'article 6 des statuts. Le tout s...
- Journal Officiel·1976 / N°065·page 55·fr...pouvoirs qu'il détient des statuts; - Mademoiselle Michèle Bismuth...