Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2013 / N°074·page 2·fr
    ...Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du t...
  • Annonces Légales·2018 / N°155·page 51·fr
    ...B2516012005 Par acte sous seing privé daté le 20/10/2018, enregis...
  • Annonces Légales·2004 / N°171·page 14·fr
    ...2004R3032SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en dat...
  • Journal Officiel·1971 / N°043·page 39·fr
    ...Deux copies des actes de la Société ont été déposées au greffe co...
  • Annonces Légales·2010 / N°022·page 38·fr
    ...2010R00506FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Par acte so...
  • Annonces Légales·2013 / N°035·page 20·fr
    ...2013X00473FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Par acte so...
  • Annonces Légales·2009 / N°014·page 14·fr
    ...Salwa - Sfax Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2008...
  • Annonces Légales·2012 / N°073·page 33·fr
    ...Deux exemplaires de j'acte de cession et des P.V ont été déposés a...
  • Annonces Légales·2015 / N°121·page 6·fr
    ...1418457FAM000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la recet...
  • Annonces Légales·2017 / N°110·page 3·fr
    ...1529230D/N/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 02/8/20...
  • Annonces Légales·2008 / N°030·page 66·fr
    ...2008R01089FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2011 / N°118·page 37·fr
    ...2011X01520FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Suivant un acte s...
  • Annonces Légales·2006 / N°032·page 5·fr
    ...2006T02267SRLB1 # ORBITNET Suivant acte sous seing privé enregis...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 9·fr
    ...2007G02591SRLB1 # Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P ...
  • Annonces Légales·2009 / N°040·page 35·fr
    ...2009M00199FCCC2 ## Vente du fonds de commerce Sous acte sous sei...
  • Annonces Légales·2011 / N°001·page 16·fr
    ...1181266 N/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 24/12/2010 enregi...
  • Annonces Légales·2015 / N°048·page 11·fr
    ...2015N00617SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P...
  • Annonces Légales·2015 / N°139·page 8·fr
    ...2015B01686SRLB1 --- Constitution Suivant acte sous seing privé ...
  • Annonces Légales·2017 / N°045·page 8·fr
    ...2017B00763SRLB1 ## Constitution d'une société Suivant acte sous ...
  • Annonces Légales·2017 / N°056·page 4·fr
    ...73 rue Kamel Atatürk 1002 Tunis Par acte sous seing privé en date...