Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
183 625 résultats pour ""AIS""
  • Annonces Légales·2013 / N°106·page 35·fr
    ...L'immeuble saisi : 1/ Les parts du saisi dans l'Indivision évalué...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 14·fr
    ...édecin spécialiste major à la Caisse nationale de sécurité sociale...
  • Annonces Légales·2010 / N°013·page 45·fr
    ...2/- Débiteur saisi : La société « centre de loisirs Les Etoiles du...
  • Annonces Légales·2007 / N°024·page 44·fr
    ...Contre la partie saisie : Habib Dallagi demeurant à Sliman Rue Hab...
  • Annonces Légales·2014 / N°076·page 44·fr
    ...Partie saisie : Kamel Ben Ebrahime Mechergui, C.I.N. n° 02548869 d...
  • Journal Officiel·1984 / N°059·page 18·fr
    ...La caisse de cette Recette est classée à la « 3ème Catégorie ». #...
  • Annonces Légales·2011 / N°014·page 11·fr
    Pour de plus amples informations prendre connaissance du cahier de...
  • Annonces Légales·2011 / N°073·page 45·fr
    ...1- Partie créancière saisissante : Al Baraka Bank Tunisia "ex Bank...
  • Annonces Légales·2011 / N°049·page 42·fr
    ...Partie saisie : Monsieur Fradj Ben Salah Ben Nacer Chrigui, Titula...
  • Annonces Légales·2014 / N°071·page 35·fr
    ...La partie saisie : Société agrisol RCN 083402007 domicilier au tri...
  • Annonces Légales·2007 / N°042·page 32·fr
    ...Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble saisi a fait l'objet...
  • Annonces Légales·2012 / N°019·page 64·fr
    ...L'immeuble saisi à vendre : Le bien saisi fait l'objet du titre f...
  • Annonces Légales·2021 / N°122·page 10·fr
    ...4- Immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit deux de l...
  • Annonces Légales·2009 / N°106·page 58·fr
    ...Parties saisies : 1- Ghorbel Mohamed, demeurant El Kaid Mhamed Sfa...
  • Annonces Légales·2016 / N°091·page 41·fr
    ...Partie saisie : Monsieur Hsen Ben Salah Werghui, ayant son siège r...
  • Annonces Légales·2022 / N°078·page 13·fr
    ...'Investissement | | | | Décaissement Provenant de l'Acquisitio...
  • Annonces Légales·2015 / N°021·page 43·fr
    Partie saisie : Monsieur Sami Ben Ahmed Ben Hnia, titulaire de la...
  • Annonces Légales·2018 / N°157·page 60·fr
    ...A l'ouest du terrain se trouve la maison de l'ouvrier de 10m de lo...
  • Annonces Légales·2021 / N°008·page 19·fr
    ...- Un procès-verbal de saisie exécution et sa signification au sais...
  • Journal Officiel·1995 / N°104·page 208·fr
    ...1% et frais d'envoi par avion en sus AUTRES PAYS EDITION ORIGINA...