...nues dans l'article 15 des statuts. Le texte des résolutions prop...

...s, Vice-Président; — de deux hauts fonctionnaires désignés par le ...

...ication de l'article 5 des statuts; 3° Questions diverses. L'Ass...

...— L'article 7 des Statuts de la Société précitée a été modifié en ...

...Turnhoutsebaan 30 Beerse Belgique a déposé une demande de brevet d...

...— Les bénéfices bruts laissés par le pari du « ticket bleu » revie...

...Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal...

...Deux exemplaires des Statuts et deux exemplaires du Procès-verbal ...

...égorie «A1» visés dans les statuts particuliers. Art. 13. — Les é...

...Les statuts prévoient la possibilité de constituer des réserves ou...

... sur les modifications des statuts, la dissolution de la société, ...

... précitée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital s...

...Turnhoutsebaan 30 Beerse (Belgique) a déposé une demande de brevet...

...Il donne son avis sur les statuts de l'association des intermédiai...

...s articles 6, 32 et 39 des statuts se trouvent modifier comme suit...

... vertu de l'article 14 des statuts, ceux numérés ci-après : a) Le...

...rticles 21 et suivants des statuts, Messieurs les Adhérents sont i...

...Turnhoutsebaan 30, Beerse. Belgique a déposé une demande de brevet...

...termes de l'article 17 des statuts; 3° Election d'un Commissaire a...

...Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal...