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- Journal Officiel·2009 / N°103·page 13·fr...4 - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du pr...
- Journal Officiel·1968 / N°047·page 9·fr...— Les bénéficiaires de l'immatriculation spéciale objet du présent...
- Journal Officiel·1977 / N°063·page 4·fr...**Article Premier.** — Le prélèvement opéré au profit de l'État su...
- Journal Officiel·1990 / N°016·page 7·fr...— Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n...
- Journal Officiel·2022 / N°065·page 78·fr...La réussite aux examens de la troisième année au titre du premier ...