Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2026 / N°087·page 12·fr
    ...L'ouverture s'effectuera au Tribunal de Première Instance de Gromb...
  • Annonces Légales·2009 / N°082·page 56·fr
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    ...- En vertu de l'acte de cession en date du 19 juillet 2010 enregis...
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  • Annonces Légales·2018 / N°010·page 33·fr
    ...En vertu d'un contrat de cession de parts daté au 6-02-2015, enreg...
  • Annonces Légales·2026 / N°095·page 4·fr
    ...2026R02298FCCC2 ### Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un a...
  • Journal Officiel·1974 / N°078·page 1·fr
    ... 1er décembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel po...
  • Journal Officiel·1985 / N°009·page 8·fr
    ...du 25 janvier 1985, portant ouverture d'un concours sur épreuves p...