...tion; 6° Modification aux statuts; 7° Questions diverses. N° 1....

...r gestion conformément aux statuts qui les régissent. 2 — Il pren...

...2°) De compléter comme suit l'article 8 des statuts : « Porté à 2...

...— Quiconque transporte des produits forestiers bruts ou transformé...

...2°) Modifications corrélatives aux statuts et notamment l'article ...

...ication de l'article 3 des statuts concernant l'objet de la Sociét...

...l, les transformations des statuts, les fusions et les apports, pe...

...résolution l'article 7 des statuts. Article 7. « Nouveau ». — Le ...

...ixante, l'article 3 de nos statuts est modifié comme suit : « La ...

...rnational, en particulier des buts et des principes de la charte d...

...nditions fixées dans leurs statuts. Il est interdit à ces product...

...rage ou la construction des égouts ; — le nettoiement : l'arrosag...

...la modification suivante est apportée aux statuts. La durée de la...

...s la canalisation lors des défauts électriques sur la ligne. Art....

...STATUTS : Objet : La Société a pour objet la réalisation de toute...

...sfaisante conformément aux statuts de la dite école. c) parmi les...

...1° l'article 2 des statuts portant l'objet de la société est modif...

...oposer la modification des statuts ou la dissolution de la coopéra...

...des statuts : Dénomination : La Société prend la dénomination : «...

...aration de films à partir de hauts polymères synthétiques ». (Pri...