Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
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  • Annonces Légales·2010 / N°044·page 8·fr
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    ...2011R00129SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte de consti...
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    ...2012G07442SRUB1 # Constitution d'une SUARL Suivant acte SSP en d...
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  • Annonces Légales·2011 / N°085·page 9·fr
    ...2011G04576SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P e...
  • Annonces Légales·2011 / N°142·page 3·fr
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  • Annonces Légales·2004 / N°109·page 16·fr
    ...3613N/A/M/000 Il appert d'un acte de partage complémentaire SSP e...
  • Annonces Légales·2007 / N°026·page 48·fr
    Avis de vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous sein...
  • Annonces Légales·2013 / N°089·page 5·fr
    ...1307500Z Suivant acte SSP du 8/7/2013 enregistré à la recette des...
  • Annonces Légales·2013 / N°004·page 9·fr
    ...stitution d'une SUARL Suivant acte sous seing privé daté du 12 dé...
  • Journal Officiel·1966 / N°036·page 22·fr
    ...N° 1320 # CESSIONS DE PARTS SOCIALES Suivant acte sous seing pri...
  • Annonces Légales·2010 / N°049·page 36·fr
    ...2010T02529FCCC2 ## Cession d'un fonds de commerce Suivant acte s...
  • Annonces Légales·2025 / N°019·page 4·fr
    ...2025R00318FCCC2 ## Acte de donation d'un fonds de commerce En ve...
  • Annonces Légales·2009 / N°122·page 2·fr
    ...1117326W/A/M/000** Suivant acte sous seing privé en date du 20 Se...
  • Annonces Légales·2010 / N°154·page 12·fr
    ...2010G08722SRLB1 ## Constitution d'une société SARL Suivant acte ...
  • Annonces Légales·2012 / N°105·page 2·fr
    ...Par acte sous seing privé daté du 11 avril 2012 enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2018 / N°048·page 4·fr
    ...2018G01001SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en da...
  • Annonces Légales·2019 / N°013·page 6·fr
    ...1602576T/N/M/000 Suivant acte enregistré à la recette d'enregistr...
  • Annonces Légales·2010 / N°067·page 41·fr
    ...2010M00420FCCC2 # Avis de vente d'un fonds de commerce Par acte ...