Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1971 / N°001·page 2·fr
    ...USTICE ## REINTEGRATION D'UN MAGISTRAT Par décret N° 71-2 du 4 j...
  • Journal Officiel·1962 / N°010·page 3·fr
    ...LA JUSTICE ## DEMISSION D'UN MAGISTRAT Par décret N° 62-64 du 17...
  • Annonces Légales·2006 / N°060·page 47·fr
    ...ntée par Maître Louhichi Ridha agissant pour Monsieur Benamara Moh...
  • Journal Officiel·1984 / N°028·page 18·fr
    ... Chef du Contentieux de l'État agissant pour le compte du Ministèr...
  • Annonces Légales·2013 / N°066·page 18·fr
    ...Il résulte que Mme Raja Limem agissante et stipulant en sa qualité...
  • Journal Officiel·1983 / N°062·page 4·fr
    ...nis au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet Offi...
  • Annonces Légales·2009 / N°082·page 57·fr
    ...ésentée par Maître Habib Nouri agissant pour le compte de AMEN BAN...
  • Journal Officiel·1982 / N°007·page 23·fr
    ...7, Monsieur Abderrazak DIMASSI agissant tant en son nom personnel ...
  • Journal Officiel·1982 / N°061·page 51·fr
    ...865 série bis case 421 Monsieur Farouk Nouri agissant en son propr...
  • Journal Officiel·2000 / N°078·page 11·fr
    ...oncevable, le garant/émetteur, agissant de bonne foi, a le droit, ...
  • Annonces Légales·2026 / N°012·page 10·fr
    ...Ettaieb Elmehéri l'Ariana 2080 agissant en Avocat poursuivant l'ex...
  • Journal Officiel·1958 / N°079·page 2·fr
    ... mine de Djerissa (Tunisie) et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1965 / N°027·page 6·fr
    ...à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
  • Annonces Légales·2006 / N°062·page 31·fr
    ...215697, Monsieur Bruno Luppens agissant en qualité de gérant de ME...
  • Journal Officiel·1987 / N°083·page 2·fr
    ...excédant pas quatre jours; ce magistrat peut par décision écrite p...
  • Annonces Légales·2016 / N°073·page 51·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Mohamed Moncef Arfaoui agissant...
  • Journal Officiel·1993 / N°009·page 8·fr
    ...Monsieur Béchir Kédous, magistrat de 3ème grade est nommé Présiden...
  • Annonces Légales·2026 / N°071·page 12·fr
    ...ntée par Maître Adel GUIZANI, agissant au nom de ses mandantes : ...
  • Annonces Légales·2010 / N°058·page 44·fr
    ...thmans Douar Hicher la Manouba agissant pour le compte de Mr Ali S...
  • Annonces Légales·2013 / N°095·page 34·fr
    ...e Ibn Jazzar Immeuble Avicenne agissant pour le compte de Trabelsi...