...— L'article 25 du décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 est modifié...

...1- appartenir au collège d'exécution, justifier du niveau de la 1è...

...— Sont autorisés à participer à ce cycle de formation continue les...

...Conditions Générales d'application — Abonnements ART. 2. — Les ab...

...## CHAPITRE 7 ### Dispositions particulières ART. 7. — Le Ministè...

...N° 27.966), accusant une superficie de 110 hectares et appartenant...

Vu le décret n° 2000-230 du 31 janvier 2000, fixant le statut part...

...Du côté du passif, la partie de la quote-part souscrite en dinars ...

...toutes les parts revenant à la partie estimée à 564/29490 parts da...

...— L'article 8 des produits libres annexé au décret n° 82-134 du 27...

...— A l'exception des épreuves visées à l'article 3 ci-dessus les ép...

...Considérant que l'article premier de la Constitution consacre le p...

...# ARTICLE 16 ## AMENDEMENTS 1. — Un État partie peut proposer des...

...Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concou...

...- Tout parti politique peut formuler une déclaration pour particip...

...Article premier - Est ouvert à la Présidence du gouvernement, le 2...

...- Est ajouté au premier paragraphe de l'article 22 de la loi n° 88...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1977 Art...

temporaires de la catégorie B appartenant aux municipalités dans l...

...- En application de l'article 05 (nouveau) du décret susvisé n° 91...