Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinair...
  • Annonces Légales·2012 / N°067·page 46·fr
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  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 44·fr
    ...nvoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 17 juin 1976...
  • Annonces Légales·2011 / N°129·page 15·fr
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  • Journal Officiel·1980 / N°042·page 38·fr
    ...Pour Extrait Le Président Directeur Général Abdesralem Kaffel N° ...
  • Journal Officiel·1998 / N°030·page 9·fr
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  • Annonces Légales·2022 / N°045·page 7·fr
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  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 23·fr
    ...e le 16 mars 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Offi...
  • Annonces Légales·2012 / N°129·page 28·fr
    ...2012T06572VEPA2 --- ## Extrait d'une décision d'ouverture de la ...
  • Annonces Légales·2014 / N°042·page 23·fr
    ...de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 mars 2014 enr...
  • Annonces Légales·2010 / N°113·page 24·fr
    ...r un logement d'où garage est extrait dans le coin Nord-Est, objet...
  • Annonces Légales·2011 / N°054·page 33·fr
    ...981901M/B/M/000 Suivant procès verbal de l'assemblée générale ext...
  • Journal Officiel·1980 / N°025·page 26·fr
    ...lem Yahiaoui, par l'assemblée extraordinaire tenue le dix sept avr...
  • Journal Officiel·1959 / N°036·page 15·fr
    ...— Un extrait de la matricule aéronautique est délivré à toute pers...
  • Journal Officiel·1967 / N°047·page 23·fr
    ...II) A l'Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures à l'effet de...
  • Annonces Légales·2018 / N°069·page 17·fr
    ...vertu de l'assemblée générale extraordinaire de Tunisie Clearing e...
  • Journal Officiel·1963 / N°002·page 21·fr
    ...erbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires tenu...
  • Journal Officiel·1972 / N°039·page 2·fr
    ...Le droit de convoquer une réunion extraordinaire du Conseil, en ca...
  • Annonces Légales·2017 / N°046·page 44·fr
    ... partir de l'insertion de cet extrait au JORT. Cette annonce a ét...
  • Journal Officiel·2000 / N°086·page 40·fr
    ...Pour être opposables aux tiers, les copies ou extraits des procès-...