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- Journal Officiel·2015 / N°010·page 41·fr...dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat o...
- Journal Officiel·1988 / N°017·page 23·fr...du commerce intérieur mais directement auprès des services des dou...
- Journal Officiel·2009 / N°010·page 15·fr...les marchandises importées directement par les services de l'État ...
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- Journal Officiel·1979 / N°050·page 10·fr...écoles militaires relevant directement du Ministre de la Défense N...
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