125 090 résultats pour ""ACTE""
- Annonces Légales·2014 / N°013·page 12·fr...2014B00146SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
- Journal Officiel·1978 / N°020·page 35·fr...N° B-336 # CESSION DE PARTS Par acte sous seing privé en date du...
- Annonces Légales·2012 / N°023·page 20·fr...Suite acte enregistré sous 12800179 quit : M003682 du 24/1/12 dont...
- Annonces Légales·2012 / N°081·page 2·fr...Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette de l'enregi...
- Annonces Légales·2015 / N°079·page 7·fr...2015B01170SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Par l'acte sous se...
- Annonces Légales·2015 / N°117·page 4·fr...1419354/D/A/M/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la r...
- Annonces Légales·2005 / N°090·page 14·fr...Deux exemplaires de l'acte de cession des parts et du procès-verba...
- Annonces Légales·2008 / N°035·page 63·fr...B0848012005 Suivant acte de cession de parts sociales en date du ...
- Annonces Légales·2010 / N°001·page 3·fr...Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribu...
- Annonces Légales·2012 / N°097·page 10·fr...1260668/V/A/M/000 Suivant acte SSP en date du 12 juillet 2012, en...
- Annonces Légales·2015 / N°148·page 22·fr...Et Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 2015 enreg...
- Journal Officiel·2010 / N°083·page 11·fr...| Actes | Honoraires | | --- | --- | | Titre premier : concerna...
- Annonces Légales·2008 / N°013·page 6·fr...2008G00639SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
- Annonces Légales·2009 / N°019·page 11·fr...1083764/IE Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette ...
- Annonces Légales·2011 / N°143·page 5·fr...2011G07289SRLB1 --- ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte ...
- Annonces Légales·2013 / N°102·page 10·fr...1307095WA/M/000 Par acte sous seing privé en date du 7/712013 enr...
- Annonces Légales·2015 / N°142·page 5·fr...1428553/K** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des financ...
- Annonces Légales·2016 / N°069·page 6·fr...1458655 G P/M/000 Suivant un acte sous-seing privé, enregistré à ...
- Annonces Légales·2008 / N°020·page 15·fr...2008A00186SRLB1 ## Constitution d'une société SARL Suivant acte ...
- Annonces Légales·2008 / N°048·page 17·fr...2008A00520SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte en ...