Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
105 035 résultats pour ""GAT""
  • Journal Officiel·2015 / N°023·page 11·fr
    ...t du 17 mars 2015, portant délégation de signature. Le ministre d...
  • Journal Officiel·2015 / N°024·page 11·fr
    ...t du 17 mars 2015, portant délégation de signature. Le ministre d...
  • Journal Officiel·2022 / N°106·page 14·fr
    ...- Que la prorogation de la validité de l'autorisation susvisée ne ...
  • Journal Officiel·1986 / N°054·page 4·fr
    ... Gouvernorat de Medeine | Délégation de : | | Sfax Sud | Sfax N...
  • Journal Officiel·1980 / N°076·page 4·fr
    ...Le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Prem...
  • Journal Officiel·1998 / N°056·page 1·fr
    ...l'immatriculation foncière obligatoire 1527 ### Ministère de la D...
  • Journal Officiel·1975 / N°083·page 14·fr
    ...Vu la loi N° 66-69 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code...
  • Journal Officiel·1991 / N°056·page 8·fr
    ...l'immatriculation foncière obligatoire.** Le ministre de la justi...
  • Journal Officiel·1979 / N°025·page 16·fr
    ...e du 2 avril 1979, portant délégation de signature. Le Ministre d...
  • Journal Officiel·1991 / N°049·page 4·fr
    Est puni de la même amende tout manquement aux obligations prévues...
  • Journal Officiel·1989 / N°034·page 6·fr
    MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES # DELEGATIONS DE SIGNATURE Arr...
  • Journal Officiel·1989 / N°063·page 16·fr
    délegation de Béni Khédache relatives à l'attribution de terres co...
  • Journal Officiel·2021 / N°009·page 26·fr
    ...rogatives de chef de service, est habilité à signer, par délégatio...
  • Journal Officiel·1980 / N°066·page 3·fr
    ...Vu la loi N° 71 33 du 12 mai 1971, portant promulgation de la loi ...
  • Journal Officiel·1982 / N°003·page 2·fr
    ...l'immatriculation foncière obligatoire. Le Ministre de la Justice...
  • Journal Officiel·1986 / N°021·page 4·fr
    ...— La norme visée à l'article premier est d'application obligatoire...
  • Journal Officiel·2006 / N°087·page 19·fr
    ...19 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement fon...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 158·fr
    ...igué d'Oued El Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de...
  • Journal Officiel·1997 / N°064·page 27·fr
    ...a) modules obligatoires : | MODULES | | VOLUME HORAIRE GLOBAL ...
  • Journal Officiel·1973 / N°016·page 13·fr
    ...Elle sera obligatoirement payée en espèces pour tous les propriéta...