Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1993 / N°088·page 1·fr
    ...de l'indemnité de logement au profit des ingénieurs de l'administr...
  • Journal Officiel·1978 / N°045·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·2003 / N°027·page 8·fr
    ...- Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la ...
  • Journal Officiel·2013 / N°034·page 25·fr
    ...mier janvier 2013, allouée au profit du personnel hospitalo-univer...
  • Journal Officiel·2018 / N°095·page 76·fr
    ...nistes de l'administration au profit des collectivités locales. L...
  • Journal Officiel·1985 / N°040·page 4·fr
    ...— Est exproprié, pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Annonces Légales·2019 / N°101·page 21·fr
    ...mes de formation à leurs profils 2/ Profiter des expériences inter...
  • Journal Officiel·2017 / N°100·page 18·fr
    ...es à la protection sociale au profit de certains agents des entrep...
  • Journal Officiel·2025 / N°098·page 50·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 3 décembre 2025 et jours ...
  • Journal Officiel·1973 / N°029·page 5·fr
    ...Cette décision entraîne le transfert de plein droit au profit de l...
  • Journal Officiel·2021 / N°084·page 7·fr
    ...es dit permis « Zaafrane » au profit de la société « Mazarine Ener...
  • Journal Officiel·2011 / N°002·page 17·fr
    ...'est qu'une faculté prévue au profit du titulaire du pouvoir régle...
  • Journal Officiel·1989 / N°040·page 4·fr
    ...e de Borj Zouara (à Tunis) au profit de la municipalité de Tunis. ...
  • Journal Officiel·2010 / N°104·page 26·fr
    ...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·2015 / N°055·page 12·fr
    ...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·2022 / N°069·page 8·fr
    ... capitaine médecin d'actif au profit de la direction générale de l...
  • Journal Officiel·1983 / N°074·page 33·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1991 / N°012·page 13·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation...
  • Journal Officiel·1973 / N°024·page 12·fr
    ...n crédit de 100.000 Dinars au profit du chapitre XIV « Ministère d...
  • Journal Officiel·1994 / N°061·page 10·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...