...Les souscriptions des actions nouvelles seront effectuées pendant ...

...- Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscri...

...Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doi...

...L'âge maximum est apprécié à compter de l'année d'inscription du c...

...Les fonds provenant de la souscription sont à verser dans un compt...

...# MODALITÉS DE SOUSCRIPTION : DURÉE : La souscription est ouverte...

...- Statuts, - Liste des souscripteurs, - Déclaration de souscriptio...

...— Organisation du réseau Le réseau local et la circonscription. Le...

...Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doi...

...5 - Une copie de l'attestation d'inscription au conseil de l'ordre...

...Le souscripteur choisira, lors de la souscription, le type de taux...

...- vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptio...

...L'attestation délivrée à chaque souscripteur doit mentionner le ta...

...Cette augmentation a fait l'objet d'une déclaration de souscriptio...

...Dépôt des fonds provenant de la souscription : Déposés au compte i...

...— Lorqu'une infraction aux prescriptions du présent Code aura caus...

...- La déclaration de souscription et de versement enregistrée à la ...

...Souscription : Le montant des actions souscrites est payable en t...

...- Recueil des souscriptions et des versements y afférents (bulleti...

...Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et...