...néficier de toute forme de couverture maladie complémentaire confo...

...e du 24 avril 1971, portant ouverture d'un concours externe et d'u...

...572 238 B A M 000 - En vertu du contrat de cession de parts socia...

...1154165F/A/M/000 En vertu du Procès Verbal Extraordinaire des Ass...

Gérance libre En vertu d'un contrat de gérance libre enregistré à...

...1398440H** En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extr...

...Route de Bizerte km 4 Cité Ettadhamen En vertu du procès-verbal ...

...Le liquidateur 2009T07233VEPA2 Extrait d'une décision d'ouvertur...

...411462/P/A/M/000 En vertu de la décision du président du tribunal...

...B09142552011 En vertu du procès verbal de l'assemblée générale ex...

...2023X00102FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte ...

...ciété Santé & Famille En vertu du Statut en date du 5/4/2010,...

...B09101302010 En vertu du procès-verbal de l'AGE des associés du 1...

...L'ouverture aura lieu le 29 novembre 1984 à 10 h. du matin au dit ...

...ons du 30 mai 1995, portant ouverture d'un concours interne sur ép...

...1548146QNM000 En vertu du Procès-verbal de l'assemblée générale c...

...2022402790FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...

... sont attribuées à l'école en vertu d'une loi ou d'un texte réglem...

...2026400245FCCC3 # Location gérance libre En vertu d'un acte sous...

En vertu d'un procès-verbal du 6/05/2008 de l'assemblée générale d...