125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2016 / N°014·page 9·fr...1437851/T Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances d...
- Annonces Légales·2015 / N°109·page 6·fr...1417737/G** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des financ...
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- Annonces Légales·2021 / N°035·page 7·fr...2021R01184FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte SSP enr...
- Annonces Légales·2009 / N°036·page 7·fr...1092004VAM000 Par acte sous seing privé du 13/03/2009, enregistré...
- Annonces Légales·2011 / N°076·page 3·fr...I- Suivant acte sous seing privé en date du 16/6/2011, enregistré ...
- Annonces Légales·2012 / N°019·page 7·fr...Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finance...
- Annonces Légales·2015 / N°074·page 7·fr...2015403889SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte ssp en da...
- Journal Officiel·1990 / N°057·page 43·fr...- tout acte ayant pour effet d'engager une dépense, passé sans le ...
- Annonces Légales·2012 / N°092·page 37·fr...2012R03004FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
- Annonces Légales·2011 / N°057·page 63·fr...Ces lots sus indiqués revient aux vendeurs suivant un acte de part...
- Annonces Légales·2008 / N°044·page 10·fr...1053292/B/N/M/000 Suivant acte sous seing privé, en date du 2 mai...
- Annonces Légales·2012 / N°047·page 4·fr...2012G02415SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2012 / N°149·page 34·fr...Ainsi qu'un second acte sous-seing privé du 1/11/2012 enregistré à...
- Annonces Légales·2013 / N°031·page 11·fr...Rue Habib Bourguiba Houmet Essouk 4180 Djerba Selon un acte sous ...
- Annonces Légales·2015 / N°033·page 18·fr...1392340D/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 09/02/2015 enregis...