Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2010 / N°053·page 42·fr
    ...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·2022 / N°142·page 5·fr
    ...5- d'assurer les services de subsistance et d'hébergement au profi...
  • Journal Officiel·2021 / N°015·page 6·fr
    ...2- Au profit des collectivités locales, des établissements publics...
  • Annonces Légales·2026 / N°110·page 4·fr
    ... au capital de la société, au profit des personnes désirant adhére...
  • Journal Officiel·2015 / N°088·page 23·fr
    ...t fixé à un seul (1) poste au profit des municipalités de Sfax - R...
  • Journal Officiel·2016 / N°073·page 28·fr
    ... le permis « Ksar Hadada » au profit de la société « Petroasian En...
  • Journal Officiel·2018 / N°035·page 30·fr
    ...Des crédits du budget de l'État peuvent être alloués au profit de ...
  • Journal Officiel·2007 / N°005·page 1·fr
    ...sque de poussière de tabac au profit des personnels et ouvriers de...
  • Journal Officiel·2014 / N°005·page 1·fr
    ...validité et des survivants au profit de la caisse nationale de ret...
  • Annonces Légales·2005 / N°093·page 6·fr
    ...Développer des activités culturelles et divertissantes au profit d...
  • Annonces Légales·2017 / N°022·page 25·fr
    ...Mohamed Hamrouni au profit de la nouvelle associée Mme Dalenda Ben...
  • Journal Officiel·2017 / N°020·page 1·fr
    ... de coordination » allouée au profit des agents et des ouvriers du...
  • Journal Officiel·1986 / N°005·page 7·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1974 / N°061·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du distr...
  • Journal Officiel·1983 / N°055·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·2006 / N°101·page 27·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·1993 / N°006·page 1·fr
    ... des règlements municipaux au profit de certaines communes et parm...
  • Journal Officiel·2017 / N°005·page 9·fr
    ... spécialités paramédicales au profit des structures et des établis...
  • Journal Officiel·1985 / N°058·page 21·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Annonces Légales·2017 / N°122·page 35·fr
    ... vendu 2000 parts sociales au profit de Mr Abdelaziz Haj Belgacem ...