Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2017 / N°018·page 2·fr
    ...1496866/E Suivant acte sous seing privé en date du 11/11/2016, en...
  • Annonces Légales·2018 / N°138·page 26·fr
    ...B91193422017 1- Suivant acte sous seing privé en date du 24/10/20...
  • Annonces Légales·2023 / N°098·page 10·fr
    ...ide le 24 octobre 1996 selon l'acte de décès n°1803 délivré par le...
  • Annonces Légales·2009 / N°155·page 8·fr
    actes des sociétés 1er bureau à Tunis le 22 décembre 2009 sous le ...
  • Annonces Légales·2013 / N°069·page 5·fr
    ...2013G02919SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P enr...
  • Annonces Légales·2016 / N°097·page 39·fr
    ...2016X01653DIVD2 ## Acte de Partage des fonds de commerce Par act...
  • Annonces Légales·2018 / N°036·page 14·fr
    ...N° 20 rue de Turquie Sahloul 1 Sousse Par acte sous seing privé d...
  • Journal Officiel·1974 / N°030·page 46·fr
    ...Menif Hassan Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 12 ...
  • Annonces Légales·2016 / N°003·page 52·fr
    ...2015T04530FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suite à un acte ...
  • Annonces Légales·2006 / N°006·page 5·fr
    ...Deux exemplaires de ces actes ont été déposés au greffe de tribuna...
  • Annonces Légales·2006 / N°105·page 5·fr
    ...a recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tu...
  • Annonces Légales·2007 / N°064·page 7·fr
    recette de l'enregistrement des actes des sociétés, 1ère bureau AP...
  • Annonces Légales·2008 / N°090·page 7·fr
    ...1065890H-A-M-000 Suivant acte ssp enregistré à la recette des fin...
  • Annonces Légales·2009 / N°025·page 13·fr
    ...2009R00564SRUB1 # Constitution d'une SURL Suivant acte sous sein...
  • Annonces Légales·2011 / N°145·page 3·fr
    ...023098C Par acte sous seing privé en date du 22/5/1999 enregistré...
  • Annonces Légales·2013 / N°087·page 12·fr
    ...1307140V** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'enregi...
  • Journal Officiel·1984 / N°006·page 25·fr
    ...Sté la Fidélité 28 et 30 Rue El Idriss TUNIS Suivant acte sous se...
  • Annonces Légales·2013 / N°109·page 6·fr
    ...1312401F/A/M/000** Suivant acte sous seing privé enregistré à la ...
  • Annonces Légales·2017 / N°041·page 6·fr
    ...000/M/A/1506954/L Suivant Actes enregistrés à la RF de Tunis le 2...
  • Annonces Légales·2017 / N°131·page 15·fr
    ...153 725 6 L/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de...