61 984 résultats pour ""ERTI""
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- Journal Officiel·2001 / N°002·page 5·fr...re légalisée 2) une copie non certifiée conforme de la carte d'ide...
- Journal Officiel·1991 / N°060·page 23·fr...le président de la municipalité Certifié conforme : le président-...
- Journal Officiel·1989 / N°008·page 10·fr...ant de plus de 3 mois; b) un certificat de changement de résidenc...
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- Journal Officiel·1975 / N°044·page 17·fr...## AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION (Loi ...
- Annonces Légales·2023 / N°069·page 14·fr...Il s'agit selon l'expertise d'un terrain agricole de forme oblique...