125 090 résultats pour ""ACTE""
- Annonces Légales·2021 / N°086·page 12·fr...ute Ain klm 30 effectuer par l'acte de donation qui était fait le ...
- Annonces Légales·2008 / N°028·page 8·fr...3 bis, rue Ibrahim Riahi, Ez-Zahra Suivant acte sous seing privé ...
- Annonces Légales·2013 / N°032·page 42·fr...2013T01563FCCC2 # Avis En vertu d'un acte sous seing privé enreg...
- Annonces Légales·2019 / N°031·page 14·fr...2019R00771FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant l'acte r...
- Annonces Légales·2004 / N°173·page 14·fr...Suivant acte sous seing privé en date du 16 août 2004, enregistré ...
- Annonces Légales·2005 / N°187·page 55·fr...2005G3993SRLB1 Constitution d'une société Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2011 / N°131·page 2·fr...Suivant acte sous-seing privé en date du 18 Octobre 2011 enregistr...
- Annonces Légales·2012 / N°033·page 19·fr...2012G01569SRUB1 # Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P. e...
- Annonces Légales·2012 / N°061·page 30·fr...B25112702010 Par acte sous seing en date du 17 Mars 2012 enregist...
- Annonces Légales·2013 / N°011·page 8·fr...2013300108SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte SSP...
- Annonces Légales·2015 / N°130·page 30·fr...590868E Suivant acte sous seing privé en date du 16 octobre 2015 ...
- Annonces Légales·2013 / N°020·page 2·fr...otion Immobilière Itahque Par acte sous seing privé en date du 15...
- Annonces Légales·2015 / N°025·page 6·fr...2015G00488SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant les actes enre...
- Annonces Légales·2004 / N°190·page 14·fr...2004G3364SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2009 / N°149·page 14·fr...2009G07125SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Suivant acte sous se...
- Annonces Légales·2010 / N°067·page 11·fr...SORAL PLAST Il appert d'un acte S.S.P. daté à SFAX, du 20/05/2010...
- Annonces Légales·2015 / N°051·page 14·fr...D0111602015 En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1/4/20...
- Annonces Légales·2018 / N°029·page 49·fr...2018X00444FCCC3 ## Location d'un fonds de commerce Suivant l'act...
- Annonces Légales·2012 / N°053·page 8·fr...2012G02843SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en ...
- Annonces Légales·2023 / N°044·page 4·fr...2023R00840FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte S.S.P e...