Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 17·fr
    ...Les copies ou extraits des délibérations sont certifiés par le pré...
  • Journal Officiel·1964 / N°007·page 18·fr
    ...Pour extrait. N° 184. Aux termes d'un acte sous seing privé en d...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 33·fr
    ...Pour extrait. N° B-755. Etude de Maître Allouani Choubani, Avoca...
  • Journal Officiel·1997 / N°061·page 4·fr
    ... en location, ou produite, ou extraite, ou transformée, ou réparée...
  • Journal Officiel·1957 / N°045·page 8·fr
    ...t, bisija en tenant lieu; 2° Extrait du casier judiciaire et fich...
  • Journal Officiel·1963 / N°040·page 23·fr
    ...Pour Extrait Les Gérants N° 1.278 SOCIÉTÉ RÉGIONALE D'IMPORT-EXPO...
  • Annonces Légales·2010 / N°092·page 12·fr
    ...Chaque membre de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extra Ordinaire...
  • Journal Officiel·1979 / N°067·page 5·fr
    ... numéros de repères suivants (extrait du tableau général de repéra...
  • Journal Officiel·1981 / N°078·page 14·fr
    ...erce que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 2 Décembre ...
  • Annonces Légales·2013 / N°096·page 29·fr
    ...UR», que l'assemblée générale extraordinaire prévue le lundi 5 aoû...
  • Annonces Légales·2014 / N°122·page 12·fr
    ...erbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3/9/2014 enregistr...
  • Annonces Légales·2009 / N°067·page 32·fr
    ... de la publication du présent extrait au Journal Officiel de la Ré...
  • Journal Officiel·1961 / N°037·page 17·fr
    ...## TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SFAX Extrait d'un jugement co...
  • Journal Officiel·1971 / N°033·page 5·fr
    ...a publié intégralement ou par extraits dans les journaux qu'il dés...
  • Journal Officiel·1996 / N°012·page 4·fr
    ...## Article 11 ### Communication d'extraits du casier judiciaire ...
  • Journal Officiel·1957 / N°034·page 23·fr
    ...le 14 janvier 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Offi...
  • Journal Officiel·1976 / N°021·page 25·fr
    ...e 19 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Offi...
  • Journal Officiel·1962 / N°047·page 16·fr
    ...Pour extrait N° 1.501. ## AVIS Le Président de la Société Coopé...
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 20·fr
    ...ision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 19...
  • Journal Officiel·1959 / N°055·page 19·fr
    ...e 12 novembre 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Offi...