...ecretary-General for Legal Affairs) Je certifie que le texte qui ...

...Mohamed BEN SMAIL, Président-Directeur Général avec les pouvoirs é...

...omme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. N° 1672 Etu...

...ice 1975, et ce, avec les pouvoirs qui lui avaient été délégués pa...

...89 # CHAPITRE II ## Les pouvoirs délégués ### Premier ministère...

...- candidats et devoirs des citoyens. - rapport entre l'administrat...

...tions des rues égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les...

...Il aura tous les pouvoirs tels que prévus à l'article 12 des statu...

...Essomai a été investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, ad...

...d-Ouest des secteurs de Ksar Mhirs et de Khetma et aboutit au poin...

...Mohamed ROBBANE avec les pouvoirs les plus étendus.

...aniser à son intention des loisirs à caractère artistique, sportif...

...sion nationale de gestion d'avoirs et de fonds objets de confiscat...

...d'une (1) année ayant les pouvoirs les plus étendus pour la réalis...

...| | Guirs de bovins, pour autant que non libérés | C.G. | | Tis...

...se mais agit en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués, confo...

...irecteur général avec les pouvoirs nécessaire dans les limites de ...

...7°) d'approuver la gestion du Directeur dans le cadre des pouvoirs...

...an à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la dir...

...Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs ainsi que sa signature...