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- Journal Officiel·1985 / N°058·page 11·fr...Dans cette position, l'intéressé conserve ses droits à l'avancemen...
- Journal Officiel·1980 / N°001·page 31·fr...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
- Journal Officiel·1971 / N°039·page 27·fr...c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, ...
- Journal Officiel·1974 / N°079·page 47·fr...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
- Journal Officiel·2003 / N°036·page 145·fr...es droits exigés ou, une attestation d'exonération de ces droits ;...
- Journal Officiel·2008 / N°047·page 41·fr...2- Les marchandises sont vendues libres de tous droits et taxes ex...