Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1962 / N°004·page 26·fr
    ...D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis, du...
  • Journal Officiel·1965 / N°055·page 25·fr
    ...sée le 2 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Offi...
  • Journal Officiel·1959 / N°047·page 23·fr
    ...Pour extrait : M° CHEMLA. N° 757. ## VENTE DE FONDS DE COMMERCE...
  • Journal Officiel·1980 / N°007·page 66·fr
    ...Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit : Dénomination ...
  • Journal Officiel·1957 / N°035·page 57·fr
    ...ié. Fractions. Divisibilité. Extraction des racines carrées. Syst...
  • Journal Officiel·1966 / N°017·page 27·fr
    ...Sadok Rejiba, le Conseil d'Administration, réuni extraordinairemen...
  • Annonces Légales·2013 / N°106·page 18·fr
    ...erbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20/6/2013 ...
  • Journal Officiel·1989 / N°066·page 8·fr
    ...ministration réuni en session extraordinaire à Tanger. ## PROTOCO...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 15·fr
    ...a) les mines, carrières et industries extractives de toute nature;...
  • Journal Officiel·1974 / N°028·page 14·fr
    ...at au Mérite Sportif; 2°) Un extrait du casier judiciaire du cand...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 28·fr
    ... 11 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Offi...
  • Journal Officiel·1969 / N°021·page 38·fr
    ...Un extrait du présent avis a été publié au Journal « Essabah » du ...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 4·fr
    ...Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire chaque foi...
  • Journal Officiel·1980 / N°004·page 45·fr
    ...nvoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 11 février 1...
  • Journal Officiel·1959 / N°012·page 17·fr
    ...Pour extrait : L'Huissier-notaire poursuivant. N° 1.371. ## REC...
  • Journal Officiel·1972 / N°017·page 42·fr
    ...idée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1966 et...
  • Journal Officiel·1976 / N°031·page 38·fr
    ...erbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembr...
  • Journal Officiel·1996 / N°049·page 8·fr
    ...tidiens de tout le texte ou d'extraits des jugements de condamnati...
  • Journal Officiel·1962 / N°063·page 28·fr
    ...re 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a dé...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 43·fr
    ... L'ordre du jour des réunions extraordinaires des Conseils est éta...