Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1996 / N°082·page 15·fr
    ...- Budget du centre. Le conseil d'administration arrête dans un dé...
  • Journal Officiel·2023 / N°106·page 3·fr
    ...complémentaires au titre du budget de l'Etat pour l'année 2022. L...
  • Journal Officiel·2000 / N°104·page 103·fr
    ...– Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Éta...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 15·fr
    ... crédits complémentaires au budget Titre II Section I de la gestio...
  • Journal Officiel·1984 / N°037·page 8·fr
    ...## B) Budget d'équipement (Section II) ### Budget de l'Etat 1) L...
  • Journal Officiel·1991 / N°090·page 63·fr
    ...es Budgets des Etablissements Rattachés pour Ordre au Budget Génér...
  • Journal Officiel·1984 / N°019·page 14·fr
    ... budget de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget anne...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 9·fr
    ...ce du budget de fonctionnement, à la direction du budget du Minist...
  • Journal Officiel·2003 / N°044·page 7·fr
    ...- élaborer et exécuter le budget du titre 1 et 2, - gérer les fond...
  • Journal Officiel·2023 / N°144·page 121·fr
    ...GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ET...
  • Journal Officiel·1958 / N°055·page 3·fr
    ...— Budget ART. 9. — Le Conseil d'Administration arrête chaque anné...
  • Journal Officiel·2022 / N°083·page 8·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant leur organi...
  • Journal Officiel·2012 / N°095·page 4·fr
    ...es imputables au budget de l'État, aux budgets des établissements ...
  • Journal Officiel·2024 / N°035·page 48·fr
    ...4 - Les prévisions définitives du résultat du budget de l'Etat (dé...
  • Journal Officiel·2005 / N°055·page 20·fr
    ...nctions d'administrateur du budget de l'État de 2ème catégorie au ...
  • Journal Officiel·1991 / N°017·page 6·fr
    ...— Titre II budget d'équipement ### A) Budget d'équipement (sectio...
  • Journal Officiel·1981 / N°071·page 14·fr
    ...— Est modifiée comme suit le tableau « E » Budgets rattachés pour ...
  • Journal Officiel·1975 / N°063·page 8·fr
    ...Vu la loi N° 73-63 du 21 décembre 1973, portant fixation du budget...
  • Journal Officiel·2023 / N°062·page 16·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organis...
  • Journal Officiel·1966 / N°005·page 8·fr
    ...— Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne I. — L...